Alpes-Maritimes : la loi Macron et Rebsamen,
quelles conséquences pour l'entreprise ?
Depuis 10 ans, le droit du travail est en constante évolution. L’année
2015 ne fera pas exception loin s’en faut. Les lois Macron et Rebsamen
modifient notamment :
- La Représentation du personnel avec des règles simplifiées et de nouvelles opportunités d’organisation,
- Le Travail dominical avec l’élargissement des possibilités d’emploi
de salariés le dimanche mais avec des règles à respecter,
- La Pénibilité avec la suppression de la fiche d’exposition mais un nouveau rôle pour les branches,
- La Médecine du travail avec un nouvel espacement des visites et du nouveau sur le reclassement,
- Les Prud’hommes avec une nouvelle procédure,
- Le Licenciement et périmètre de reclassement précisé,
- Le CDD renouvelable plus d’une fois dans certains cas.
- L'information des salariés en cas de cession d'entreprise
Maître Nadège Houdou, Avocat Associé du Cabinet Barthélémy Avocats
à Nice, exposera ces nouveautés au cours de son intervention.
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