PACA : le Transport Express Régional

est loin de tenir ses promesses…

Catégories Pieds dans le plat, Côte d'Azur & Provence

Pendant longtemps, le rail français a été le plus performant au monde : qualité du service, prix, ponctualité… Cité partout comme un exemple, il a commencé à perdre de sa prestance en même temps que se mettait en place le « tout autoroutier ». Abandonné par le politique, gangrené par des syndicats irresponsables, la SNCF n'est plus ce qu'elle était. Déficits chroniques alors que les privilèges de ses employés sont devenus injustifiables, retards inadmissibles, plaintes des utilisateurs, fraudes endémiques, rien n'y fait. Il semble qu'on touche le fond au moment même où il est devenu indispensable d'inciter le public à utiliser les transports en commun à cause notamment de la saturation du réseau routier. Richard Gally, Conseiller Régional et Membre de la Commission Transports et Eco mobilité, s'est penché sur le dossier des pénalités du TER PACA. C'est pour lui « un mirage évanoui… »


- Richard Galy -


Il ne craint pas ici de mettre les pieds dans le plat :


Selon les millésimes, il n’est pas rare d’entendre notre autorité régionale organisatrice des transports ferroviaires réclamer 4, 6, voire 10 M€ de pénalités, par an, à la SNCF PACA  pour compenser financièrement son statut, quasi continu, de « cancre national de la qualité de service TER ».


Le rapport N° 15 de l’assemblée régionale de Provence Alpes Côte d’Azur, du 26 juin 2015, répond enfin à nos questions sur ce sujet, en nous présentant :

- le solde de tous comptes, pour les années 2005 à 2012 et un total tangible : 16 028 811.56 € de pénalités remboursées à la région PACA pour non-respect de l’offre contractuelle TER.

- L’attribution d’une subvention complémentaire de 3 657 319.27 € pour solde de tous comptes de 6 conventions de modernisation du matériel ferroviaire de 2001 à 2011 !!?


On ne peut qu’être circonspect face aux résultats obtenus par la région PACA, suite à son âpre négociation avec la SNCF sur les pénalités TER pour non-respect de l’offre de service ferroviaire commandée de 2005 à 2012. À la suite de l’étude de ce rapport, QUATRE questions de « bon sens » doivent être posées :


  • Pourquoi mélange-t-on, à la hâte, dans le même projet de délibération, les pénalités relatives au non fonctionnement du TER PACA avec de l’investissement en modernisation de matériel ferroviaire de dernière minute ?

  • Pourquoi n’y a-t-il aucune correspondance entre le montant des pénalités dues et l’évolution des performances de qualité de service du TER PACA ? (voir tableau joint en annexe)

  • Pourquoi devons-nous attendre l’avant-dernière assemblée plénière pour faire un solde tous comptes de 7 ans, sur un sujet qui devrait être suivi et tranché à la fin de chaque année ?

  • Pourquoi, aujourd’hui, 26 juin 2015, n’a-t-on pas la confirmation du montant des pénalités dues de 2013, sachant qu’il faut 15 mois pour solder les comptes annuels de la SNCF PACA ? Nous aurions sans doute pu obtenir un remboursement encore plus important, car 2013 c’est : 5.80% de TER Supprimés et 22.40% de TER en retard de plus de 6 minutes.


L’Autorité Organisatrice des Transports nous présente comme une victoire, ou comme une preuve de son commandement, les résultats de cette négociation avec la SNCF PACA.


Mais ces montants de pénalités ne représentent même pas 1% de la contribution régionale sur 7 ans - soit 1 656 M€. Alors que dans la même période, les abonnés du TER, provençaux, alpins et azuréens, ont bénéficié d’une moyenne de 7.06 % de TER supprimés et de 21.79 % de TER en retard de plus de 6 minutes.


Quand on pense que depuis 6 ans la Région PACA commande en moyenne 12.7 millions de km train par an, que plus de 7% de la commande (en moyenne) ne sont pas réalisés et que chaque km train non remboursé est censé être remboursé 18€ à la Région depuis avril 2014 (8€ auparavant).


Nous sommes effectivement très loin du montant global des pénalités escomptées par la Région. Encore une fois, la SNCF PACA s’en sort très bien. Le mirage des pénalités du TER PACA s’est une nouvelle fois évanoui.


Il est bien dommage que l’Autorité Organisatrice des Transports ait aussi peu de poids pour faire respecter ses intérêts et ceux des passagers, fidèles abonnés du TER PACA. La faute à une convention sur 10 ans qui a été rédigée à l’avantage quasi exclusif de la SNCF.


En effet, avec 7 ou 8 M€ de pénalités remboursées, chaque année, en tant qu’Autorité Organisatrice des Transports enfin respectée, la Région PACA pourrait même se permettre de rembourser, chaque mois, 20 % de chaque abonnement pour tous les porteurs de la Carte ZOU pénalisés par le double record de France de TER supprimés et de TER retardés.


Ce qui conduirait à rétablir la confiance des passagers de PACA dans l’organisation et le management de leurs TER, augmenterait les bénéfices du TER PACA par fidélisation des passagers et un développement des ventes des abonnements TER PACA, inciterait la SNCF PACA à constamment améliorer ses performances en termes de qualité de service, pour éviter d’être trop pénalisée,réduirait à néant l’image de champion de France de la fraude que la SNCF décerne aux passagers de PACA.


C’est ce que l’on appelle une AUTRE vision de l’organisation du TER PACA, plus conforme aux attentes de ses passagers fidèles au mode ferroviaire, mais sans pitié pour les écarts trop souvent injustifiés du prestataire historique que notre région subventionne quasiment 1M€ chaque jour.



Richard GALY

Maire de Mougins,
Conseiller Régional,
Membre de la Commission Transports et Eco mobilité.
1er Vice-Président de la C.A. des Pays de Lérins
Délégué aux transports