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Le régime social des travailleurs indépendants :

tout change, rien ne change…

Catégorie Les paradoxales

A compter du 1er janvier 2018,le régime social des indépendants (RSI) est supprimé et la protection sociale des travailleurs indépendants est confiée au régime général qui couvre déjà l’essentiel de la population française, pour la prise en charge des risques maladie, vieillesse et invalidité-décès et le prélèvement de leurs cotisations.


Cette réforme, qui modifie l’organisation de la protection sociale des travailleurs indépendants, n’affecte ni les modalités de calcul de leurs cotisations ni le versement de leurs prestations. L’adossement du RSI au régime général devrait théoriquement permettre aux travailleurs indépendants de bénéficier, à l’issue de la réforme, d’une sécurité sociale plus performante et plus réactive. Cette réforme prend ainsi acte de la rupture de confiance entre les travailleurs indépendants et le RSI, liée aux nombreux dysfonctionnements du régime et doit conduire à une véritable amélioration de la qualité de service offert aux travailleurs indépendants.


L’intégration du RSI au régime général facilitera également le parcours professionnel des Français, aujourd’hui moins linéaire qu’auparavant. De nombreux assurés connaissent, dans une même carrière professionnelle, une succession de périodes de salariat et d’activité indépendante. Ainsi, plus de 80% des créateurs d’entreprise étaient précédemment salariés. Certains assurés cumulent même plusieurs statuts en même temps. L’intégration du RSI au régime général est une réforme de l’organisation de la Sécurité sociale destinée à limiter fortement les changements administratifs que doivent opérer les assurés à chaque changement de statut professionnel. La réforme ne modifie pas les droits des travailleurs indépendants : les pensions de retraite, les remboursements de soin, les indemnités journalières restent inchangés. Elle est également sans incidence sur les taux de cotisation.


Concrètement, les assurés n’auront aucune démarche à accomplir et pourront continuer à utiliser leurs canaux de contacts habituels (points d’accueil, numéros de téléphone…). Les caisses régionales du RSI deviennent les agences de Sécurité sociale des indépendants et sont à partir du 1er janvier les interlocuteurs des travailleurs indépendants pour le compte du régime général de la Sécurité sociale. Si le site internet se transforme et devient désormais accessible à l’adresse www.secu-independants.fr, les assurés déjà inscrits conservent naturellement leur compte personnalisé.




Le RSI en chiffres (2016) ;

- Maladie • 4,6 millions de bénéficiaires • 8,6 milliards d’euros de prestations versées

- Retraite • 2 millions de retraités • 9,2 milliards d’euros de pensions versées dont 7,4 milliards au titre de la retraite de base et 1,8 milliard au titre de la retraite complémentaire

- Cotisations • 2,8 millions de cotisants dont plus de 40 % sont micro-entrepreneurs

- Organisation • 5 500 personnes salariées du RSI • 1 caisse nationale, 29 caisses régionales • Les prestations d’assurance maladie sont versées par 19 organismes conventionnés par le RSI