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La Dotation globale de fonctionnement :

explication de texte…

L’État, à travers les services préfectoraux rappelle quelques points essentiels pour y voit plus clair notamment en ce qui concerne les économies de fonctionnement à faire...


La dotation globale de fonctionnement (DGF) constitue le principal concours financier de l'État aux collectivités territoriales. Elle se compose de 12 dotations (4 pour les communes, 2 pour les EPCI, 4 pour les départements et 2 pour les régions).


Dans le contexte de redressement des comptes du pays, les comptes publics font face à un plan de réduction des dépenses de 50 milliards d'euros sur trois ans.


Ces économies se répartiront globalement ainsi pour les exercices 2015 à 2017 :

18 milliards d'euros pour l’État et ses agences

10 milliards d'euros pour la sécurité sociale

11 milliards d'euros pour la protection sociale

11 milliards d'euros pour les collectivités territoriales.


Ce plan d'économies intègre donc les collectivités territoriales auxquelles est demandé un effort limité, qui représente pour cette année 1,9 % de leurs recettes réelles de fonctionnement et 1,6 % de leurs recettes totales. Cet effort portera sur la dotation globale de fonctionnement (DGF) qui s'élèvera à 36,607 milliards d'euros en 2015, pour un ensemble des concours financiers dont le montant atteindra 53,45 milliards d'euros contre 56,87 milliards d'euros en 2014, soit une

diminution de 3,42 milliards d'euros (- 5,52 %).


L'effort net demandé aux collectivités territoriales, à l'instar des autres administrations publiques, portera sur le fonctionnement, alors que les dotations de soutien à l'investissement sont stables (tels la Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux, DETR) ou en légère augmentation (comme le Fonds de compensation pour la TVA, FCTVA).


Qu'on se le dise !