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Nice : un comité pour l’éthique destiné aux...

élus.

Christian Estrosi, Député-Maire de Nice et Président de la Métropole Nice Côte d’Azur avait promis la mise en place d’un Comité d’Ethique municipal. Promesse tenue qui vient compléter la Charte d’Ethique de la ville de Nice.



- Joseph Duplouy (à gauche), Jean-Pierre Royanez, Christian Estrosi, Christian Laroche, Hervé Expert - photo © Ville de Nice -

Où il est dit que : « La probité, l’exemplarité et la transparence sont des valeurs que doivent observer tous les élus durant leur mandat. L’intérêt général doit être privilégié et les meilleures solutions doivent être trouvées, préservant la bonne utilisation des deniers publics tout en assurant la bonne marche du service public. » Choses qui semblent utiles de rappeler aux élus qui, quelquefois, voire trop souvent, font preuve de légèreté et de désinvolture quand ils ne sont pas surpris à être partial et favoriser une clientèle ciblée... L’actualité est là pour illustrer ces attitudes coupables, tellement monnaie courante qu'elles paraissent être entrées dans les mœurs.

Voilà donc ce comité, qui n’a qu’une fonction consultative, sous la responsabilité de Jean-Pierre Royanez, Président honoraire du Tribunal administratif, ancien Chef de juridiction, ancien Sous-Préfet, Commandant de la Légion d’Honneur, en ordre de marche. Il est composé de sept personnalités ne pouvant être détentrices d’un mandat politique. Leurs fonctions sont uniquement bénévoles 

Le Comité, qui peut être saisi par le maire ou par tout élu municipal, examine les dossiers au regard de l’éthique qui doit guider l’action publique. Sur la base des informations qu’il a pu recueillir, il émet des avis sur les faits, actes, agissements, comportements concernant un élu municipal. Ses décisions pourront être rendue publiques. Les activités du Comité d’Ethique feront l’objet d’un rapport annuel qui sera remis au Maire au plus tard trois mois après la clôture de l’exercice. Le comité d’éthique est doté d’un règlement intérieur qui définit ses modalités de fonctionnement (siège, moyens humains et matériels, procédures...). CQFD !