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Alpes-Maritimes : quand le berger répond

à la bergère...

Quand le préfet Adolphe Colrat, répond au maire de Nice et président de la Métropole azuréenne, Christian Estrosi... Pour le premier nommé, il est clair qu’après examen, les communes niçoises concernées, ne sont pas éligibles aux aides d’Etat. Explication de texte :


Dans le cadre du dispositif mis en œuvre pour l'indemnisation des dégâts subis par les collectivités à la suite des intempéries survenues dans le département des Alpes-Maritimes en janvier 2014, le Secrétaire général de la Préfecture a réuni le 22 octobre 2014 le comité des financeurs composé de représentants du Conseil Régional Provence-Alpes-Côte-d'Azur, du Conseil Général des Alpes-Maritimes, de la Métropole Nice Côte d'Azur, des communautés d'agglomération et des communautés de communes.

Il s'agissait de faire le point sur les subventions susceptibles d'être accordées par les différents co-financeurs aux collectivités qui avaient déposé un dossier d'indemnisation.

Immédiatement après l'épisode climatique précité, le Ministre de l'Intérieur a décidé de mettre en œuvre le dispositif prévu pour la réparation des dégâts non assurables causés par les calamités publiques dans le cadre des aides exceptionnelles pouvant être accordées aux collectivités territoriales.

C'est ainsi qu'une mission interministérielle a été constituée afin de procéder à une évaluation des dommages susceptibles d'être pris en charge. Après avoir dressé un inventaire des dépenses éligibles et rencontré les différents élus et services concernés, la mission a adressé son rapport au Préfet. Elle a considéré que la solidarité nationale devait s'exprimer fortement pour les collectivités les plus touchées au regard de leur capacité budgétaire. Elle a décidé de tenir compte à la fois de l'ampleur des dépenses devant être engagées et de l'importance des ressources de chaque collectivité.

La mission a ainsi retenu douze communes et un syndicat de communes et écarté les collectivités pour lesquelles le montant cumulé des dépenses était inférieur à 1% de leur budget.

Il convient de noter que, pour les communes de la Métropole, les dépenses induites par les intempéries relèvent des compétences qui lui ont été transférées lors de sa création. Le montant cumulé de ces dépenses, à la charge de la Métropole à la suite de ce transfert de compétences, est inférieur à 1% de son budget. La Métropole a aussi bénéficié d'une dotation de fonctionnement plus importante pour tenir compte de ce transfert de compétences.

L'objectif de l'Etat, reprenant en cela les principes qui ont guidé la mission interministérielle pour mener ses travaux, est de faire jouer la solidarité nationale en faveur des collectivités les plus touchées. C'est sur le fondement de cet objectif que les subventions seront réparties.

NDLR : Il semble donc que le député-maire qui tire sur tout ce qui bouge, ait dégainé ici un peu vite. Il avait déjà tiré quelques cartouches à propos de l’annonce faite par le préfet d’interdire tout signe d’appartenance à la Corse à l’occasion de la dernière rencontre de football Nice- Bastia. D’après lui cet interdit aurait contribué à échauffer les esprits alors que selon les services de l’Etat, il s’agissait d’une mesure destinée avant tout à protéger les supporters des deux camps.