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Alpes-Maritimes : mise à plat du dossier sous-traitance

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par l’Union pour les entreprises et les services préfectoraux.

Il s’agissait avant tout de présenter un guide de bonne pratique et de bonne conduite à l’usage des entreprises se positionnant pour des marchés de sous-traitance. Il peut paraître curieux pour les non initiés qu’un tel besoin soit nécessaire car cela laisse entendre que certaines entreprises ne respecteraient pas les règles. Cela laisse aussi entendre que certaines administrations ne les font pas respecter, par manque de moyens, par négligence, voire parfois en se rendant complice des contrevenants.

À la décharge des entreprises et de leurs chefs, il faut reconnaître qu’il n’est pas forcément aussi simple qu’il le faudrait de se plier à toutes les procédures. Alors la tentation est grande de prendre des raccourcis et de se livrer à quelques tours de passe-passe. Et d’argumenter alors que la fin justifie les moyens surtout lorsqu’il s’agit de décrocher des contrats pour faire vivre ou survivre une entreprise. D’autres répliqueront que ces pratiques pas très honnêtes faussent la concurrence. On connaît ainsi le « saucissonnage » (pas très politiquement correcte ces derniers temps, surtout qu’il s’écrit avec deux S…).Une pratique illégale mais qui, bien faite, trompe son monde. Elles consiste à fractionner un marché important en plusieurs plus petits, de façon à échapper aux contraintes imposées par le Code des Marchés publics, le CMP.

Autre risque de dérapage, ceux concernant le prêt de main d’œuvre illicite et de marchandage. Un domaine complexe et plein de chausse-trappe.

On comprend donc un peu mieux la démarche de l’UPE départementale qui s’est donné comme entre objectif d’informer, de former ses adhérents dans ce domaine. Elle présentait l’autre jour un « Guide des bonnes pratiques de la sous-traitance dans les activités informatique, électronique, conseil en ingénierie ». Réalisé en collaboration étroite avec la direction du Travail puis amendé par les organisations syndicales des salariés, il est le résultat de plusieurs années de réflexions et de travail. Il devrait permette de clarifier les obligations des donneurs d’ordre et des entreprises sous-traitantes, et enfin rappeler les conditions et les limites du recours à la sous-traitance. Les principes juridiques et les critères de licéité de la sous-traitance (objet et obligation de résultat, paramètres de facturation…) y sont abordés ainsi que le mode opératoire dans tous ses détails.

Le guide est désormais disponible pour toutes les entreprises concernées, auprès des services de la DIRECCTE et auprès de l’UPE 06, et sur son site Internet www.upe06.com.

- une partie des acteurs rassemblés autour d’Yvon Grosso, président de l’UPE 06 et Françoise Buffet, directrice régionale adjointe de la DIRECCTE PACA -