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Avantages en nature : quand le fisc met son grain de sel…

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Catégorie Pieds dans le plat

Quid des fonctionnaires, quid des élus ?

« L’utilisation privée d’un véhicule mis à disposition du salarié de façon permanente est considérée comme un avantage en nature. Concernant les cotisations sociales, l’avantage en nature véhicule doit être évalué, sur option de l’employeur, soit sur la base des dépenses réellement engagées, soit sur la base d’un forfait, et selon que l’employeur prend en charge ou non les frais de carburant »…

Voilà ce que dit la loi et l’administration a, semble-t-il, l’intention d’être désormais plus attentive à son application. Cela va dans le sens d’une volonté récente de mettre à plat le dossier des avantages en nature. Une tradition chez nous et aussi ailleurs qui contribue à accentuer les inégalités. Qui contribue aussi à un sentiment diffus d’injustice… surtout chez ceux qui ne bénéficient de rien et qui regardent, évidement, avec envie leurs voisins mieux lotis.

Pourquoi celui-ci, parce qu’il travaille pour une grande entreprise, revient du travail en voiture de fonction, pourquoi cet autre paye une facture dérisoire d’électricité ou de gaz parce qu’il pointe dans une entreprise qui les fournit ? Chacun ses petits privilèges et le Bon Dieu pour tous ! On est en France. On pourrait être, je sais, tout aussi bien en Italie, en Espagne, en Bulgarie ou dans une république bananière…

Si l’on se trouve du côté des bénéficiaires, on peut volontiers imaginer qu’on ait quelques résistances à abandonner ces petits cadeaux qui améliorent le pouvoir d’achat, tout en faussant la comparaison entre salariés. Rien à redire donc sur le principe d’une plus grande égalité entre « travailleurs ». La question se pose aussi pour les fonctionnaires bénéficiant d’avantages, tels logements de fonction, voitures, primes, COS… Il est prévu, en principe, que tout avantage en nature doit apparaître dans la déclaration de revenus, comme par exemple le prêt gracieux d’un logement. Cela entre ensuite dans le calcul de l’imposition.

Quid de nos élus qui font partie des grands bénéficiaires du système. La listes des avantages liés à leur fonction, le plus souvent de leurs fonctions – merci cumul des mandats - est plutôt impressionnante. À commencer par cette fameuse voiture de fonction, souvent… agrémentée d’un chauffeur. Lorsqu’on sait combien coûte, par an, l’entretien d’une voiture privée (assurance, dévaluation du bien, pneus, vidange…), voilà qui est loin d’être insignifiant…

Bien sûr les avantages augmentent selon l’importance des institutions et de la place qu’on y occupe. Le député en a plus que le maire qui verra les siens modulés selon la taille de la commune ; les adjoints en auront plus que les conseillers, etc… Tout le monde, on le sait, ne voyage pas dans les avions de la République ni ne peut prétendre à une escorte de motards pour lui ouvrir la route…

Tout cela se justifie… plus ou moins. Il existe des démocraties plus économes et plus minimalistes en matière d’indemnités, style voiture, logement, décorum, frais de bouche et de communication… Cela contribue peut-être à crédibiliser là-bas les élus. On sait quelle image, chez nous, ils ont dans le public et les sondages de popularité ne sont pas très tendres pour le chef de notre Etat…

Toutes les indemnités de nos élus ne les satisfont pas toujours et, à défaut de se mettre en grève, ils se plaignent. Je tairais, par charité ou par… précaution, le nom de cet élu de notre… chère Côte d’Azur, qui, interviewé en 2004, nous confiait très sérieux : vous savez, monsieur Dartigues, la politique, ça ne paye pas ! Déjà cumulard de plusieurs délégations, celui-ci a conquis depuis de nouvelles fonctions et nous souhaitons qu’il ait ainsi pu arrondir ses fins de mois…

Il n’y a pas si longtemps, interrogé par Nice-Matin, un premier adjoint parlait de son indemnité comme étant pour lui de « l’argent de poche »… Cynisme ou ignorance ? Connaissait-il seulement le prix de la baguette de pain, du ticket de bus ? Ce n’est pas pour rien que le fossé se creuse entre les riches et les pauvres, entre les citoyens et leurs représentants, entre ceux qui cumulent les avantages, petits ou grands et les autres, les sans grades qui galèrent et galèreront toujours pour joindre les deux bouts…