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Intercommunalité : à l'ouest, rien de nouveau…

dans les Alpes Maritimes, certains traînent toujours la patte…

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C'est l'heure du bilan annuel sur la mise en place de l'intercommunalité en France. Le ministre délégué aux collectivités territoriales, Brice Hortefeux, l'a dressé et en a profité pour actualiser les données disponibles.

Il apparaît qu'en 2006, les regroupements de communes se sont poursuivis. Au 1er janvier 2007, plus de 91% des communes appartiennent désormais à un établissement public de coopération intercommunale, un EPCI. Un autre phénomène s'est développé dans le même temps, la fusion d’EPCI existants, fruit des dispositions prévues par la loi du 13 août 2004 et qui vise notamment à assouplir les règles de fonctionnement de ces nouvelles entités administratives.

Ainsi, 491 communes supplémentaires devenaient membres d'intercommunalités à fiscalité propre, tandis que plus de 200 rejoignaient des groupements déjà constitués et près de 300 intégraient des structures nouvellement créées. Au total, ces 2 588 établissements concernent 54,2 millions d'habitants, soit 85,5% de la population française. Ils se décomposent en 2 400 communautés de communes, 169 communautés d'agglomération, 14 communautés urbaines et 5 syndicats d'agglomération nouvelle.

Les préfets ont été sollicités par le gouvernement pour parfaire cette politique de décentralisation. Avec comme principaux axes, la fusion des groupements d'EPCI déjà existants lorsque cela est souhaitable, de façon à réduire le nombre de syndicats de services redondants ou obsolètes et faire disparaître les enclaves.

Tout cela en collaboration avec les élus qu'il faut convaincre… par la douceur. Pas facile et, l'ouest des Alpes Maritimes en donne une parfaite illustration. Il existe certes une communauté d'agglomération, Pôle Azur Provence qui réunit les communes de Grasse, de Mouans-Sartoux, d'Auribeau, de Pégomas et de la Roquette. Plus au Nord, 13 petites communes se sont unies en une communauté de communes, pour former les Monts d'Azur.

Reste un certain nombre de communes qui tardent à rejoindre ou à constituer une de ces structures. Pour Le Cannet, Mandelieu, Mougins, ce n'est pas l'envie qui leur manque. Ils ont à deux reprises poser leur candidature pour associer leur destin à celui de Pôle Azur Provence. Sans succès, les querelles politiciennes ont prévalu sur l'intérêt public. Rien ne sera maintenant décidé avant les élections municipales de 2008.

Le principal frein à la constitution, à l'ouest, d'une grande intercommunalité qui pourrait faire le poids face à celle de Nice, vient de la municipalité cannoise. Son député-maire, Bernard Brochand, temporise. Il a fait ses comptes. A l'heure actuelle, il ne détiendrait pas avec ses alliés, la majorité et donc ne pourrait prétendre ni à la présidence, ni au siège social de cette "super mairie". Sa réélection à la tête de la mairie ne changerait probablement pas la donne car les prochaines élections dans cette partie du département ne devraient pas bouleverser les rapports de force. Alors ? Le préfet pourrait être amené dans ce cas et pour répondre aux objectifs fixés, à être plus directif… Si une autre majorité prenait les rennes de la ville, il est probable alors qu'un coup d'accélérateur serait donné.

Autre frein, la ferme opposition à l'élargissement de Pôle Azur Provence, du maire de Mouans-Sartoux, André Aschieri. La taille de la structure lui convient. Il juge dangereux son agrandissement à d'autres communes, ce qui aurait comme effet la perte d'identité du Moyen pays. Il a, pour l'instant, convaincu les communes d'Auribeau et de la Roquette, de la validité de ses arguments. Il se retrouve curieusement l'allié objectif de Bernard Brochand dans ce combat anti-grosse-intercommunalité. Un combat qui est peut-être d'arrière garde car la loi de décentralisation fait obligation aux communes de s'associer… et il faudra bien un jour s'y résoudre…