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Intercommunalité, suite mais pas fin.

Bernard Brochand, le député-maire de Cannes, persiste dans ses critiques sur le fonctionnement de l'institution intercommunale.

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Il cosigne la proposition de loi n° 2741 de décembre 2005 visant à améliorer la coopération intercommunale.

L'exposé des motifs met en évidence les raisons de la crise de croissance de cette nouvelle institution. Si les communes rurales semblent en retirer un bénéfice, cela semblent beaucoup moins évident pour les communes urbaines. Ces dernières laissent de plus en plus souvent apparaître leur mécontentement. Leurs critiques portent sur l'inadaptation des périmètres, une intercommunalité "d'aubaine", souvent sans projet cohérent, un cadre rigide source d'insécurité juridique, une mauvaise mutualisation des moyens et des compétences. Enfin, elles constatent "une gouvernance intercommunale trop souvent source de rivalités et d'instrumentalisation politique."

Critiques sévères qui doivent donner lieux à l'amendement des textes originaux. Ainsi les signataires de cette proposition de loi, ayant à leur tête le député du Val-de-Marne, Patrick Beaudoin, proposent, article par article, un certain nombre de changements. Le but n'étant pas de faire disparaître cette nouvelle institution mais de la rendre acceptable efficace dans le contexte actuel.

L'on peut constater avec les parlementaires signataires que de nombreuse résistances se font jour vis à vis de l'intercommunalité. Certains freinent de des deux mains et des deux pieds et retardent autant que faire ce peu, pour entrer dans une intercommunalité. D'autres qui en font déjà parti, manifestent de l'inquiétude et s'interrogent. Exemple d'un fonctionnement laborieux, la difficulté pour la Communauté d'agglomération de Nice, de se choisir un nouveau directeur général des services. Les maires membres de l'assemblée, tous vice-président de droit, n'arrivent pas à se mettre d'accord et cela dure depuis deux mois…

Quant à nos cousins du Québec, ils en sont rendus à autoriser une procédure leur permettant de se retirer d'une fusion de communes (lire notre article sur le sujet : Les limites de l'intercommunalité).

Voilà où nous en sommes rendus. La France est un pays qui vit mal ses réformes institutionnelles, un pays qui a du mal a avancer, à se moderniser, un pays conservateur où les plus libéraux hésitent à entreprendre, surtout s'ils veulent rester en place. Comme le disait récemment un ancien ministre de l'Environnement, à moins que ce ne soit un ministre de l'Education nationale ou même des Affaires étrangères : "si vous voulez rester au pouvoir, ne faites rien !"


lire l'article : les limites de l'intercommunalité