Archives 2 juillet 2006

Taxe sur les véhicules polluants :

les dernières nouveautés.

L'article 18 de la loi de finances institue, dès à présent, une taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d'immatriculation, au profit de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise d'énergie. Elle concerne les véhicules des particuliers mis en circulation à compter du 1er juin 2004.

Pour les véhicules réceptionnés en Europe communautaire, le calcul de…

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