Intercommunalité :

une institution en trop ?

Bernard Brochand, le député-maire de Cannes aurait-il raison ? Il est de ceux qui dénoncent les conséquences financières excessives de cette nouvelle institution qui vient se positionner entre le département et la commune.

Dans l'esprit du législateur, l'intercommunalité devait se substituer à plus ou moins long terme à la commune. Fort est de constater que le nombre des communes est le plus élevé de la communauté européenne et ne correspond peut-être plus aux exigences d'une société moderne. C'était sans compter sur les résistances des élus qui se voient menacer dans leurs prérogatives et qui ont aussi ont peur de voir leur nombre considérablement diminuer. Trente six mille communes et autant de conseils municipaux, certaines ne comptent guère plus que quelques dizaines d'habitants. Le regroupement des forces et des budgets paraissait logique et cette réforme, en lien direct avec la décentralisation, est déjà bien avancée.

L'heure est venue d'une première estimation. Celle-ci vient d'être portée à l'attention de tous par Philippe Seguin, premier président de la Cour des comptes. Le jugement est sévère qui parle de surcoût, d'opacité, de doublons, de faible mutualisation des moyens et de sous-évaluation des charges tandis que les services rendus ne semblent pas évidents. En bref, l'intercommunalité ça coûte cher et ça ne rapporte pas beaucoup…sauf pour tous ces nouveaux postes de fonctionnaires qui ont été créés ainsi que pour des élus qui peuvent à loisir cumuler charges et, souvent, indemnités. Bernard Brochand parlait de dérives financières, terme repris par la Cours des comptes qui constatent aussi le foisonnement de divers syndicats qui font doubles emploi et qui alourdissent un peu plus le système pour un coût qui n'est pas moindre.

La création de ces intercommunalités aurait dû avoir comme conséquences la baisse des impôts locaux. Ce n'est pas le cas comme on peut le constater tandis qu'apparaissait de nouvelles contributions "intercommunales". Pour la Cours des comptes, difficile de revenir en arrière, sauf de corriger des périmètres peu cohérents et de s'assurer que ces structures "exercent effectivement les compétences qui leur sont transférées". C'est en ces termes que Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, et Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales, viennent de signer une circulaire aux préfets. Dans un sondage publié le 23 novembre dernier par le Courrier des maires, 74 % des maires jugent "positive" l'intercommunalité. On a déjà compris pourquoi…